ORDRE DES INFIRMIERS
GENESE

1992 : l’Union des Infirmières Françaises (UIF) rédige un projet de loi.

Depuis quand parle-t-on d’un ordre des infirmiers ? Certains disent 20 ans, d’autres 30. Mais retenons pour point de départ ce tout premier projet de loi, rédigé par l’UIF. En tout état de cause, ce sont bien les discussions autour d’un ordre dans les multiples associations professionnelles qui durent depuis longtemps (au moins 1985, 1987) qui a motivé l’association d’infirmières a concrétiser les choses. Elle voulait à l’époque poser un acte, et surtout provoquer un débat dans les instances de l’État.

L’UIF a  fait sérieusement ce travail, en s’appuyant sur les textes existants régissant les ordres d’autres professions. Elle a ensuite confier ce projet à un cabinet de juristes, avant de le soumettre au député LEJEUNE aux fins de présentation à l’Assemblée Nationale. 

Ce texte, s’il n’a bien entendu pas été voté à cette époque, a eu le mérite d’entraîner un constat sur la non représentation d’un corps professionnel numériquement important.

1995 : l’UIF est rejoint par d’autres associations et syndicats professionnels pour poursuivre l’élaboration d’un ordre.  Naissance du MIP (Mouvement Inter Professionnel)

Ce collectif reprend le texte initial, le réactualise (notamment en y intégrant les modifications induites par le code de santé publique), puis le remet au député PREEL.

1997 - 2003 : Plusieurs propositions de loi sont successivement présentées au parlement

Suite aux nombreux débats, au sein du MIP d’un côté, chez les parlementaires d’un autre côté, il y eu tout d’abord deux textes de loi, qui furent fusionnés en un seul, présenté à l’Assemblée Nationale en 1998. Ce projet de loi ne fût signé que par 64 députés.

A ce moment, les principaux objectifs de création d’un ordre pour les infirmiers étaient de déterminer clairement le champ des exercices professionnels, de préciser les responsabilités et de développer des missions ordinales. Il était préféré 2 niveaux : national et régional.

En 2002, une nouvelle proposition de loi fût rédigée par M. Jean-Luc PREEL, et présentée le 28 janvier 2003. Mais là encore, ce texte ne dépassa pas le stade de la discussion.

2004 : Création de l’APOIIF (Association Pour un Ordre des Infirmiers et Infirmières de France)

Le MIP s’étoffe de nouveaux syndicats et associations professionnelles et devient l’APOIIF. Cette union n’a qu’une seule raison d’être : la création d’un ordre pour les infirmiers.

En plus de soutenir et de continuer à construire l’ordre, l’APOIIF s’attache à démontrer l’insuffisance du CSPPM (Conseil Supérieur des Professions Paramédicales, créé en 1973. Celui-ci n’a qu’un pouvoir consultatif, sans véritable statut juridique,  et n’est pas spécifique ni représentatif de la profession. 

Le quart de ses membres est constitué par des administratifs et non des professionnels. Cette instance ne se réunit qu’à la demande du ministère, et ne fait finalement qu’entériner les décisions de la Direction Générale de la santé (DGS).

Ce point est important, car l’un des arguments des grandes centrales syndicales opposées à la création d’un ordre des infirmiers est qu’il ferait double emploi avec le CSPPM. (Bien qu’elles reconnaissent, par ailleurs, beaucoup d’insuffisances à cet organisme). Les infirmières n’ont pas du tout la même vision.

2005 : Création du Groupe Saint Anne, composé d’une quarantaine d’associations et syndicats

Les plus connus sont l’APOIIF,  le GIPSI,  la FNI,  le SNIL et la CNI.

La principale action de ce collectif fût d’organiser des états généraux dans toute la France, afin de recueillir les avis et les souhaits des professionnels. Baptisés « EGIDES », ces états généraux ont mis en évidence une forte attente, et de longue date, d’une organisation fédératrice de l’ensemble de la profession infirmière.

Les EGIDES ont permis également de faire le point sur les futures missions de l’ordre :

Investissement d’un Ordre dans le respect de l’éthique et de la déontologie professionnelle.

Analyse de la démographie de la profession par un enregistrement obligatoire des professionnels.

Capacité à suivre les infirmiers par un enregistrement individuel unique et réactualisé des données de formation, de qualifications, d’expérience professionnelle et des sanctions infligées.

Capacité à travailler en interdisciplinarité avec les autres professionnels de santé.

2005 (12 mai) : Journée nationale d’action. Revendication pour la création d’un Ordre des Infirmiers

Lors des mouvements de cette année là, parmi l’ensemble des revendications infirmières, la création d’un ordre fût l’une des plus fortement exprimées.

2006 (janvier) : Discussion à l’Assemblée Nationale de la 2ème proposition de loi de M. Jean-Luc PREEL

Si, en décembre 2005, le groupe Saint Anne se réjouissait des propos de Xavier Bertrand, Ministre de la santé de l’époque, qui avait parlé de « besoin évident de créer une instance ordinale pour les infirmiers », la déception fût grande à l’issue de la discussion de la seconde proposition de loi du député Jean-Luc PREEL, car la loi ne fût pas adoptée. Après des désaccords sur le fond entre les différents groupes parlementaires, communistes et socialiste contre, UMP et UDF pour, le Ministre voulu une concertation des syndicats et organisations professionnels avant d’aller plus loin pour vérifier s’il y avait consensus. Il confia à Edouard COUTY, Haut-commissaire à la cours des comptes, ancien directeur de la DGHOS (Direction Générale de l’Hospitalisation et de l’Organisation des soins) la mission d’interroger les organisations professionnelles.

2006 (mars) : Rapport E. COUTY après audition de 17 syndicats et associations

Au cours du mois de février 2006, M. COUTY rencontre les représentants des grandes centrales syndicales et les associations professionnelles les plus représentatives. Son rapport, rendu le 7 mars 2006, fait état de très nettes divergences entre la quasi-totalité des syndicats hospitaliers, qui se prononcent contre la création d’un ordre professionnel et les associations et syndicats professionnels qui se prononcent unanimement pour. Chacun avec quelques variantes.

Compte-tenu de la très forte demande de reconnaissance et de fédération des infirmières, de la place qu’elles occupent dans le processus de soins, de l’importance de leurs effectifs, ainsi que du contexte (proposition de loi, créations récentes de l’ordre des kinés (2004) et des pédicures-podologues (2005)), il propose la création d’une structure ordinale propre aux infirmiers, tout secteur d’exercice confondu (public, privé, libéral). Il conseille deux niveaux : Conseil National et Conseil Régional. Le fonctionnement et les missions seront semblables aux autres ordres : Indépendance liée à une cotisation obligatoire, garant de la déontologie et de l’éthique, membres élus par les professionnels, instance disciplinaire, suivi démographique.

Constatant par ailleurs que le CSPPM ne répond ni aux attentes des professionnels (unanimes cette fois), ni aux enjeux actuels des professions paramédicales, il propose de le remplacer par un « Haut Conseil des Professions Paramédicales » (HCPP), qui serait une structure plus « légère », composée de représentants des organisations syndicales et de représentants des professions paramédicales, qui seraient des conseillers ordinaux pour les professions qui disposent d’un ordre. Ce conseil aurait pour mission de traiter les nombreuses questions sur l’interdisciplinarité dans le secteur de la santé. Il disposerait d’un pouvoir d’auto-saisine, mais toujours d’un seul pouvoir consultatif.

2006 (13 avril) : Examen à l’Assemblée Nationale de la proposition de loi MALLIE-BRIOT

Le rapport COUTY incite alors deux députés, M. Richard MALLIE (Bouche du Rhône) et Me Maryvonne BRIOT (Haute Saône) à reprendre la proposition de loi de M. PREEL, rejetée 3 mois auparavant. A noter que Me BRIOT est infirmière. Cette proposition est cette fois signée par 218 députés, ce qui démontre l’évolution qui s’est faite dans l’esprit des politiques en quelques mois seulement.

Le texte prévoit une organisation sur 3 niveaux, national, régional et départemental, contrairement au rapport COUTY qui n’en préconisait que 2, et l'inscription au tableau de l'ordre de l'ensemble des infirmiers, quelque soit leur secteur d’exercice (public, privé, libéral), qui devront alors verser une cotisation, dont le montant serait fixé par le conseil national. Un code de déontologie de la profession sera édicté sous forme d'un décret en Conseil d'État. Le conseil national de l'ordre des infirmiers sera notamment chargé :

d'assurer "la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession",
réalisera le suivi démographique de la profession,
sera consulté sur les projets de loi ou de règlement la concernant,
participera à la diffusion des règles de bonnes pratiques.

Les conseils régionaux seront dotés d'une chambre disciplinaire de première instance disposant des mêmes prérogatives que celles des autres ordres des professions paramédicales : le texte prévoit l'application aux infirmiers des articles du code de la santé publique relatifs à la discipline des professionnels de santé, dont l'instruction des plaintes et l'application de sanctions (avertissement, blâme, interdiction temporaire ou permanente d'exercice et radiation de l'ordre).

2006 (13 juin) : La proposition de loi MALLIE-BRIOT est adoptée

La proposition de loi est enfin adoptée. On avait craint un moment qu’un amendement, déposé 2 jours plus tôt par le gouvernement, renvoie le projet aux calendes grecques car celui-ci demandait que la création d’un ordre soit corrélée avec celle du Haut Conseil des Professions Paramédicale, préconisé par le rapport COUTY, et destiné à remplacer le CSPPM. Compte-tenu du temps nécessaire pour mettre en place une telle structure, le vote de la loi aurait été considérablement retardé. L’amendement fut heureusement rejeté.

A souligner qu’un autre amendement fût rejeté : Le gouvernement voulait soumettre le futur ordre des infirmiers à une évaluation après deux années d’existence. Les associations et syndicats professionnels avaient jugée cette idée choquante, car aucun autre ordre n’avait été jusque là soumis à cette condition lors de sa création, notamment ceux créé récemment, ceux des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues en 2004. N’était-ce pas là une sorte de manque de confiance vis-à-vis des infirmiers quand à leur capacité à s’autogérer ? Et même d’une discrimination ? Pour quelles raisons ? Curieusement, la confiance en nous est beaucoup plus grande quand il s’agit de nous confier la garde de services entiers, de nuit, en effectif réduit (par exemple)…

2006 (21 décembre) : La loi MALLIE-BRIOT créant l’Ordre des Infirmiers est promulguée

Après avoir été légèrement améliorée, la loi est adoptée par le Sénat le 5 octobre 2006. Puis elle est promulguée le 21 décembre 2006.

Les décrets d’applications relatifs à la composition, aux modalités d’élections et au fonctionnement des conseils furent publiés le 13 avril 2007.

2008 : Début des élections

Avril - Élection des conseils départementaux
Juillet - Élection des conseils régionaux
Novembre - Élection du conseil national

Conclusion : Un long processus de naissance

Comme on vient de le voir, l’Ordre des Infirmiers n’est pas sorti du chapeau d’un ministre prestidigitateur désireux de faire l’économie de la gestion du fichier ADELI. Il n’est pas non plus le butin d’une poignée de cadres de santé rêvant de dominer et de rançonner la population des pauvres infirmières, comme on a pu le voir écrit dans certains articles de presse.

1992 - 2006, c’est 14 années d’expression, de travail et de concertation de la part des infirmières et des infirmiers. De lutte aussi, notamment avec les grandes centrales syndicales, qui s’opposent à tous les ordres, pour des raisons idéologiques qui nous paraissent infondées et obsolètes. Il est pourtant démontré que dans les pays où les ordres professionnels sont puissants, les syndicats le sont aussi, et les infirmières en sont d’autant plus reconnues. A nous, en France, de démontrer notre capacité à exprimer nos multiples valeurs professionnelles et à affirmer la place prépondérante que nous occupons dans le système de santé français. Ni l’éparpillement, ni l’isolement ne fonctionnent pour atteindre ce but. L’Ordre des Infirmiers, peut-être, s’il nous rassemble. C'est-à-dire si nous nous rassemblons…

Synthèse réalisée par Jean-Pierre de ROLAND, conseiller départemental